SIEL – Territoire d’énergie Loire : Transparence, Proximité et Écoute Comité syndical du 28 juin 2021

Le Comité syndical (Assemblée générale) du SIEL – Territoire d’énergie Loire s’est déroulé lundi 28 juin 2021 à 17h à Montrond-les-bains. Les élus représentant les collectivités se réunissent pour décider des orientations du syndicat départemental d’énergie de la Loire car le SIEL-Territoire d’énergie Loire est avant tout un outil mutualisé au service de chacune des collectivités ligériennes.

Le SIEL-TE a été créé le 13 juin 1950 par les communes et pour toutes les collectivités de la Loire. En plus de 70 ans d’existence, il s’est adapté à leurs besoins en proposant en complément de compétences obligatoires (électricité et gaz) des compétences optionnelles. Le SIEL-TE est un établissement public de coopération intercommunale de maille départementale. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes (323) et intercommunalités de la Loire ainsi que le Département.

C’est la plus importante assemblée délibérante ligérienne.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est ainsi, dans ses domaines de compétences comme la gestion des réseaux publics d’électricité et de gaz, un lien essentiel entre les différentes collectivités de la Loire.
Le syndicat est une structure d’échange, de collaboration, de partage et d’action en cohérence avec toutes les gouvernances locales.
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents. Moins la commune dispose de ressources et plus le SIEL-Territoire d’énergie Loire participe aux travaux dans un objectif de solidarité intercommunale.

En un an de mandat, les élus du SIEL-TE ont donné à ce bel outil intercommunal une nouvelle impulsion.
Les délégués ont exprimé le souhait d’une plus forte proximité dans l’exercice de la gouvernance, d’une plus grande transparence dans l’accès à l’information et dans les prestations à réaliser, d’une meilleure écoute, plus attentive aux territoires dans leur vision d’aménagement.

À l’ordre du jour du Conseil Syndical du 28 juin, après l’approbation des comptes :
1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ
2. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION EN ÉNERGIE RENOUVELABLE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ
Négociations locales du contrat de concession de distribution publique d’électricité.
Le cahier des charges définit les conditions dans lesquelles le SIEL-TE, auquel les communes ont transféré la propriété des réseaux de distribution d’électricité, gère ce service public. Le SIEL-TE est donc garant de la qualité de service pour l’ensemble des usagers et du bon niveau de gestion patrimoniale des ouvrages par le concessionnaire Enedis.

Le SIEL-TE est l’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité (AODE) sur l’ensemble des communes du département de la Loire. À ce titre, il a pour missions :
– Le contrôle de l’application du cahier des charges de concession,
– L’organisation des Commissions Consultatives de Service Public (CCSP) avec les associations de consommateurs et les chambres consulaires,
– L’organisation des Commission Consultative Paritaire de l’Énergie (CCPE) qui regroupent l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

En 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, Enedis et EDF ont négocié un nouveau modèle de cahier des charges de concession de distribution publique d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente afin de mettre à jour le précédent modèle datant de 1993.

Cette démarche a permis d’intégrer les évolutions réglementaires et de tenir compte de la montée en puissance des enjeux de la transition énergétique. Sur la base de ce modèle, le SIEL-TE a souhaité faire valoir ses positions et faire en sorte que les spécificités du territoire ligérien soient bien prises en compte.
Les négociations se sont étalées sur 3 ans et le syndicat a maintenu un niveau d’exigence élevé permettant d’aboutir à un contrat équilibré, préservant les intérêts des collectivités de la Loire sur le long terme.

Les points forts du contrat :
– Accès renforcé du syndicat aux données de la concession (cartographie, transition énergétique…)
– Intégration des enjeux de transition énergétique : placement du Syndicat au cœur de la relation avec les communes et EPCI, et renforcement des échanges avec Enedis
– Mise en place d’un Schéma Directeur d’Investissement (SDI) engageant et ambitieux, sur la durée du contrat, visant à améliorer la qualité de l’électricité sur l’ensemble des territoires ruraux et urbains
– Engagement fort dès le premier Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2021-2024, afin de sécuriser les réseaux de la concession, en ciblant prioritairement les secteurs soumis aux aléas climatiques
– Engagements environnementaux et sociétaux d’EDF : accompagnement des clients en situation de précarité, conseils en termes de maîtrise de la demande en énergie…

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION EN ÉNERGIE RENOUVELABLE
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de développement territorial en Énergie Renouvelable, l’ADEME délègue au SIEL-TE Loire l’animation et l’enveloppe financière nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif pour une durée de 3 ans renouvelable.
C’est pourquoi le SIEL-TE Loire, lance en coopération étroite avec les ECPI, le programme « Prime Chaleur d’avenir »
« Prime Chaleur d’Avenir » permet de rendre éligibles les petits projets qui de par leur taille n’atteignaient pas seuls les seuils du Fonds Chaleur afin qu’ils puissent bénéficier de financements.

Outre les subventions, « Prime Chaleur d’Avenir » permet d’apporter aux acteurs ligériens désireux de substituer leur mode de production de chaleur un accompagnement technique.
La personne recrutée aura un contrat à durée déterminée avec pour échéance la réalisation du dispositif.
Ses missions :
• Mettre en œuvre le contrat de développement des énergies renouvelables thermiques
• Prospecter les maîtres d’ouvrages publics,
• Accompagner les maîtres d’ouvrages dans toutes les étapes de la réalisation du projet
• Réaliser les études d’opportunité de chaleur renouvelable,
• Contribuer au Comité Technique en lien avec l’ALEC42, les EPCI et la Direction,
• Accompagner la coordination globale de l’opération et de sa promotion via la mise en place d’animations locales, d’outils de communication,
• Accompagner dans sa globalité le suivi de contrat de développement, et notamment l’atteinte des objectifs contractualisées des aides versées aux porteurs de projet (contrôles sur site).

Porté par le SIEL-TE Loire pour les acteurs publics et EDEL 42 pour les porteurs de projets privés (agriculteurs, entreprises, bailleurs sociaux, artisans…), « Prime Chaleur d’Avenir » permet de favoriser la conversion des systèmes de production de chaleur vers des énergies thermiques renouvelables (bois-énergie, géothermie et solaire thermique).

D’autres sujets, notamment, le THD ont été abordés. le prochain comité se réunira le 13 décembre.