Transparence de la vie publique : la commission d’accès aux documents administratifs donne droit à toutes les demandes du groupe « Saint-Etienne Demain »
Communique de Saint-Etienne Demain
A l’occasion du Conseil municipal du 15 juillet 2020, puis par courriers en date des 9 septembre et 20 octobre 2020, nous avions saisi le Maire de Saint-Etienne de diverses demandes relatives à la notion de transparence de la vie publique.
Nos demandes concernaient notamment le détail des « frais de mission » des élus, des membres du Cabinet et de ses chargés de mission remboursés par la collectivité sur l’année 2019 ; des éléments relatifs aux procédures contentieuses ou amiables terminées concernant la situation sociale à l’Opéra, entre 2014 et 2020 ; des éléments relatifs au Cabinet du Maire (composition, descriptif précis des missions de chacun de ses membres, fiches de poste afférentes et rémunérations correspondantes).
Face au caractère pour le moins lacunaire des réponses obtenues de la part de Gaël Perdriau et son manque évident de volonté de transparence, les élus du groupe Saint-Etienne ont saisi, le 14 janvier dernier (voir PJ n°4), la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Dans sa réponse datée du 4 mars 2020, la CADA donne droit à l’ensemble des demandes de notre groupe, émettant un avis favorable sur chacune des questions soulevées.
Nous attendons donc désormais que Gaël Perdriau rende public dans les plus brefs délais l’ensemble des éléments qui lui ont légitimement été demandés.
Nous rappelons enfin notre proposition, formulée en juillet 2020, d’instaurer un observatoire local et citoyen de l’éthique publique : une proposition alors balayée d’un revers de main par M. Perdriau mais dont la pertinence apparaît d’une criante actualité. En effet, comme le rappelle la CADA, ce que le maire de Saint-Etienne a refusé de nous donner comme informations, en tant qu’élus municipaux, il devrait pourtant en garantir l’accès à n’importe quel citoyen en faisant la demande.
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