Saint-Etienne, Lettre ouverte des syndicats à Monsieur le Directeur Général des Services

Lettre ouverte à Monsieur le Directeur Général des Services,

Jeudi 15 septembre 2022 , Pierre Gauttieri sort de son silence :

« J’assume avoir tenu ces propos, ce sont des propos inadmissibles, inacceptables et inexcusables pour un directeur de cabinet. J’en ai été bouleversé de honte !

Je présente mes excuses au personnel de la Ville et de Métropole »

Un collaborateur du cabinet reconnaissant publiquement ses propos ne peut se cacher derrière de simples excuses par voie de presse à l’ensemble des agents de la Ville.

Pour nos organisations syndicales CFDT-CFTC-FO-UNSA, les propos tenus par le directeur de cabinet sont, à minima, constitutifs d’une faute professionnelle et donc sanctionnables. Pour les organisations syndicales CFDT-CFTC-FO-UNSA, l’instruction d’une procédure disciplinaire devrait être enclenchée.

Pour rappel, les collaborateurs de cabinet sont des contractuels de droit public de la fonction publique territoriale. A ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations déontologiques que les fonctionnaires, à l’exception notable de la neutralité.

Ils peuvent donc faire l’objet d’une procédure disciplinaire définie notamment par les articles L530-1 et suivant du Code Général de la Fonction Publique.

Par le passé, nous avons eu connaissance de procédures disciplinaires ayant entraîné la suspension et la sanction d’agents pour des faits beaucoup moins graves.

Les organisations syndicales sont bien conscientes que cette demande d’ouverture de procédure disciplinaire relève exclusivement de la décision de l’autorité territoriale, donc de Monsieur le Maire.

Les organisations syndicales vous demandent, en tant que Directeur Général des Services représentant l’ensemble des fonctionnaires de notre collectivité par votre lien hiérarchique, d’intercéder auprès de Monsieur le Maire pour l’instruction d’une procédure disciplinaire à l’encontre de son directeur de cabinet, dans le respect des règles statutaires et en raison de la violence et de la gravité des propos reconnus par M. Gauttieri. Il en va de l’équité entre agents au sein de notre collectivité.

Nous ne sommes pas au dessus de la justice, nous ne sommes que les représentants du personnel et à ce titre nous estimons que notre requête reflète le ressenti de la majorité des agents de la Ville de Saint-Étienne. Il est urgent de retrouver une gouvernance apaisée et dans le respect des personnes.

Bien respectueusement,

Fait à Saint Étienne, le 19 septembre 2022,

pour CDTF-CFTC-FO-UNSA Territoriaux Ville de Saint-Étienne.

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