Quentin BATAILLON justifie l’utilisation du 49.3

« Oui, nous étions obligés d’utiliser le 49.3 »

Le 49.3 est un outil inscrit dans notre Constitution et a été régulièrement utilisé 87 fois sous la Ve République dont un record de 28 fois pour le gouvernement socialiste de Michel Rocard. 15 Premiers ministres sur 23 ont utilisé cet outil et
parfois sans débat.

Le débat a bien eu lieu 30h en commission, 56h en séance et 2.206 amendements étudiés. Les oppositions ont toujours dit qu’elles voteraient contre le budget avant même de le connaître, malgré les dialogues de Bercy et malgré les compromis qu’elles ont obtenus.

Nous avons besoin d’un budget au 31 décembre pour faire fonctionner le pays.
Nous n’avions donc pas le temps de finir les débats. À présent, le Gouvernement proposera un texte cohérent qui prend en compte les débats qui ont eu lieu. Nous respecterons l’engagement de maîtrise du déficit sous les 5% du PIB et nous protégerons les Français avec des mesures concrètes.

Quentin
BATAILLON
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Député de la Loire
1ère circonscription

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