Prise en charge par le gouvernement des coûts fixes des entreprises
Communiqué de M Julien Borowczyk Député au sujet du dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé la mise en place du dispositif à partir du 31 mars. La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE)*, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.
Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
• créées avant le 1 janvier 2019 ;
• réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
• justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité́en janvier 2021 ou en février 2021.
Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
• Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
• Les salles de sport
• Les zoos
• Les établissements thermaux
• Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Ces aides sont particulièrement les bienvenues, j’avais fait remonter aux Ministères la problématique particulière des activités indoor qui m’avaient sollicité.
retraité bénévole
