Plan de relance de l’apprentissage : Jordan DA SILVA se félicite que l’état étende le dispositif aux collectivités territoriales

La Sénatrice Cécile CUKIERMAN appuyait également la proposition et questionnait les Ministres en ce sens.

Le 30 juillet 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage pour le secteur privé. Dans un courrier adressé aux
parlementaires ligériens, le Maire de Villars s’interrogeait sur le plan de relance et son déclinement au sein de la fonction publique.

Le plan de « relance de l’apprentissage » consiste au versement d’une aide exceptionnelle qui pourrait atteindre 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti sur la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.

A la lecture du plan proposé par le Ministère, l’aide de l’État serait octroyée au titre de la première année du contrat en lieu et place de l’aide unique à l’apprentissage. Elle permettrait ainsi de ramener, à un niveau quasi-nul, le reste à charge pour l’employeur du coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage.

Dès le 9 février 2018, le Premier Ministre présentait un plan de transformation de l’apprentissage évoquant notamment le fait que tout contrat en alternance sera financé, quelle que soit le secteur ou la taille de l’entreprise d’accueil. Une interrogation demeurerait concernant l’application de cette volonté au sein de la fonction publique et notamment territoriale.

Dans son courrier, Jordan DA SILVA saluait la volonté politique du gouvernement, de favoriser la formation intellectuelle et professionnelle par l’apprentissage. Engagé en ce sens, la Municipalité de Villars a la volonté de favoriser l’accueil des jeunes en apprentissage au sein des services municipaux.

En revanche, Jordan DA SILVA expliquait se heurter à une réalité : les contrats d’apprentissage, au sein des collectivités territoriales, n’étaient pas favorisés par l’Etat.
C’est à ce titre que Jordan DA SILVA avait invité les Parlementaires et le Gouvernement à réfléchir à un plan pour la relance de l’apprentissage dans tout type de structure et notamment au sein des collectivités territoriales.

Dans un courrier du 31 aout 2020, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, exprimait son soutien à la proposition de Jordan DA SILVA en indiquant que le Sénat soutiendra cette proposition auprès du Gouvernement. Il indique : « Comme vous, je regrette que le Gouvernement n’ait pas fait de son développement une priorité. Nous aurons l’occasion, au moment des débats budgétaires et de l’examen du plan de relance, de rappeler au Gouvernement que l’apprentissage de la fonction publique territoriale est un excellent mécanisme pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ».

Dans un courrier adressé à Amélie DE MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, et à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, la Sénatrice Cécile CUKIERMAN appuyait également la proposition et questionnait les Ministres en ce sens.

Dans un courrier du 30 juillet 2020, le Sénateur Bernard Fournier apportait également son soutien à cette proposition et interrogeait la Ministre du Travail, Elisabeth BORNE, dans un courrier spécifique.

Le 24 novembre 2020, la Ministre du travail Elisabeth BORNE écrivait au sénateur Bernard FOURNIER que « les collectivités territoriales bénéficieront d’une aide de l’Etat de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti. ». Le Décret 2020-1622 du Premier Ministre vient confirmer cette annonce pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Le Maire de Villars se félicite de l’évolution du dispositif et remercie le gouvernement et les sénateurs qui se sont impliqués dans cette démarche.

photos Vincent Bach pour ITW

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