Le Sénat adopte la proposition de loi valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.
Communiqué de presse de Jean-Claude Tissot, Sénateur de la Loire, suite à l’adoption de la proposition de loi relative aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaire.
Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude :
le Sénat adopte notre proposition de loi valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.
Le Sénat a adopté hier notre proposition de loi visant à valoriser les fromages fermiers, le miel et le vin, à travers les mentions et signes de qualité et de l’origine (SIQO) figurants sur les produits agricoles ou alimentaires.
En tant que chef de file pour le groupe socialiste et républicain, je me suis tout particulièrement investi sur ce texte initié par ma collègue de la Drôme, Marie-Pierre MONIER, qui a pour but de protéger le consommateur, soutenir les producteurs et valoriser les territoires.
Ces signes (AOP, IGP, AB, AOC, Label Rouge), valorisant des productions de qualité, répondent à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Ils sont emblématiques de l’agriculture et l’alimentation que nous voulons pour demain.
Cette loi permettra de mieux lutter contre les fraudes et les tentatives de tromperies des consommateurs, concernant notamment :
– les miels issus de mélanges, produits hors Union Européenne, comportant des sucres ajoutés sans que le consommateur en ait connaissance. Le texte adopté impose ainsi que l’ensemble des pays d’origine soit mentionné explicitement sur l’étiquette.
– le vin car les consommateurs peuvent être dupés par un étiquetage pouvant donner à penser qu’il s’agit de vins français, en jouant sur le nom ou les images, alors qu’ils sont étrangers. Nous avons ainsi renforcé la législation encadrant l’étiquetage du vin.
Je suis notamment intervenu pour défendre l’article premier de cette loi qui sécurise le cadre juridique de l’affinage des fromages fermiers en dehors de la ferme en comblant un vide juridique datant de 2015. Grâce à cette loi, seuls les fromages sous SIQO pourront prétendre à l’appellation « fromage fermier » dans le cas d’un affinage réalisé à l’extérieur de la ferme, dès lors qu’une information complémentaire est délivrée aux consommateurs.
Ces dispositions votées précédemment dans le cadre de la loi EGALIM avaient été invalidées par le Conseil constitutionnel comme « cavaliers législatifs ». Nous avions été nombreux à regretter que les quelques avancées obtenues dans cette loi, globalement décevante, aient été retoquées pour une raison de forme.
Aussi, je me félicite de l’adoption de cette proposition de loi essentielle pour lutter contre les tentatives de tromperies des consommateurs par l’apport d’une information fiable et vérifiable des produits qu’ils achètent, et pour défendre la Ferme France dans toute sa diversité et sa richesse.
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