Jean-Michel MIS siègera à la Cour de justice de la République au procès Kader Arif

Le député de la Loire, Jean-Michel MIS siègera du 12 janvier au 14 janvier 2022 comme juge titulaire à la Cour de justice de la République dans le cadre du procès Kader Arif.

Il a été élu à l’unanimité lors d’un vote à bulletin secret, à l’Assemblée nationale, mardi 12 janvier 2021 à cette fonction de juge à la Cour de justice de la République.

Il a prêté serment mercredi 13 janvier 2021 devant ses collègues, aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, qui énoncent les juges parlementaires doivent « jurer et promettre de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats » :

« Cette élection à la Cour de justice de la République m’honore et m’engage. Je mesure la responsabilité qui est la mienne pour l’exercice de ces fonctions. Je remercie mes collègues de l’Assemblée nationale pour cette preuve de confiance. »

     Tous droits réservés © gillescharles.fr | Nous contacter : gillescharlesinfos@gmail.com