Jean-Luc FUGIT fait le point sur les sanctions économiques contre la Russie pour les entreprises

COMMUNIQUÉ : UKRAINE ET SANCTIONS ECONOMIQUES CONTRE LA RUSSIE : DES POINTS DE CONTACTS DEDIES AUX ENTREPRISES AFFECTEES

La guerre en Ukraine suscite de nombreuses manifestations de solidarité au niveau de nos communes, de nos associations et de nombreux citoyens du territoire, que ce soit pour héberger des réfugiés, collecter du matériel ou faire des dons.

Je tiens à saluer toutes ces initiatives lancées et porte à votre connaissance à toutes fins utiles des contacts vers lequel vous pouvez vous tourner le cas échéant.

Au sujet de l’accueil de ressortissants ukrainiens, les questions, propositions, solutions et initiatives, n’hésitez pas à contacter vos élus municipaux qui pourront adresser leurs demandes sur une boîte fonctionnelle de la préfecture dont ils ont pris connaissance notamment via une communication que je leur ai adressée ce jour.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition une page d’informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leur activités dues à l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Cette page est accessible au lien ci-après ; https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations.

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :
– Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr)
– Tensions sur les approvisionnements : les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

– PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières : les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises.


– Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique : les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/


– Renforcement de la vigilance cyber : les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

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