Transfert de compétences à Saint-Etienne Métropole : des conditions inacceptables !

Suite à la séance publique du Conseil départemental du 20 décembre, communiqué de Pierrick COURBON, Président du Groupe Loire Solidaire du Conseil départemental de la Loire.

Réuni en Assemblée plénière, le Conseil départemental devait se prononcer ce vendredi 20 décembre sur le transfert de compétences du Département à Saint-Etienne Métropole.

Au final, 5 compétences départementales sont transférées : le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté, le Fonds de Solidarité au Logement, la prévention spécialisée, la voirie départementale sur le territoire de Saint-Etienne Métropole et le tourisme.

Ce transfert nous laisse un arrière-goût très amer : celui de la dilution progressive de l’action départementale… comme le prévoit la Loi NOTRe.

Mais l’on retiendra surtout la méthode : 2 ans de négociations en catimini, sans information donnée aux élus, et en définitive, un rapport qui apparait« bâclé » sur le fond, et voté en urgence avant le 1er janvier !

Le transfert des compétences reste à certains égards plein d’incertitudes, tant sur le plan politique (le devenir de certaines politiques publiques) que sur le plan social, en ce qui concerne le transfert des personnels.

Des inquiétudes portent notamment sur la Prévention spécialisée : cette politique relève du champ de la protection de l’enfance et remplit avant tout une mission éducative. Saint-Etienne Métropole ne doit pas l’assimiler à un outil sécuritaire de lutte contre la délinquance.

Nous déplorons aussi le manque de clarté du transfert de la voirie départementale. Qu’en est-il du devenir des investissements prévus, annoncés, reportés ? Est-ce que Saint-Etienne Métropole s’engage, par exemple, à réaliser le doublement de la RD 201 entre Villars et La Ricamarie ?

Rien n’est moins sûr ! Sur le plan social, de nombreux agents dont le transfert est annoncé restent encore dans le flou le plus complet sur leur avenir. Alors que le transfert est désormais voté, ce manque d’information est humainement et socialement inadmissible pour les agents.

Pour ce qui est du tourisme, c’est le grand saut dans l’inconnu, avec un éclatement des missions, un transfert de charges de 700 000 €, sans aucune garantie que cet argent finisse par revenir à l’Agence de développement touristique de la Loire, ni même au tourisme tout court !

Plus largement, le transfert de compétences était annoncé comme devant permettre de faire des économies, d’avoir une meilleure lisibilité dans la répartition des compétences entre Collectivités et une meilleure efficacité de l’action publique : c’est trois fois raté !

L’accord accepté aujourd’hui par la majorité départementale et ses alliés n’est pas un accord équilibré, mais bien une capitulation en rase campagne de l’exécutif, une convention léonine qui ne défend pas les intérêts du Département, lequel se laisse docilement phagocyter par la Métropole.

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