Sextape : les élus de l’opposition stéphanoise écrivent à Mme la Première Ministre

Madame la Première Ministre,

Depuis le 26 août dernier, la Ville de Saint-Etienne voit son fonctionnement profondément bouleversé par les faits révélés par Mediapart, mettant notamment en cause le maire, l’adjoint au maire en charge de l’éducation et le directeur de cabinet, dont la principale victime serait l’ex premier adjoint, piégé par une vidéo filmée à son insu. Des fonds publics, sous forme de subventions municipales à des associations, auraient permis de rémunérer les auteurs du piège.

Une information judiciaire a été ouverte, en date du vendredi 2 septembre, aux motifs d’atteinte à l’intimité de la vie privée, de chantage aggravé, de soustraction de bien public par une personne chargée d’une fonction publique, d’abus de confiance et de recel de ces infractions. Par la suite, le lundi 5 septembre, la Police judiciaire a mené des perquisitions en mairie ainsi qu’au domicile de la plupart des protagonistes.

Des enregistrements diffusés par Mediapart, le mardi 12 septembre, ont mis à jour le fait que le maire et son directeur de cabinet ont directement menacé le premier adjoint de divulguer la vidéo qui le compromettrait. Ceux-ci avaient pourtant nié à maintes reprises jusque-là avoir connaissance de l’existence même de cette vidéo.

Au lendemain de ces nouvelles révélations, l’enquête judiciaire s’est accélérée, avec le placement en garde à vue, le mardi 13 septembre, du maire, de son adjoint à l’éducation, du directeur de cabinet et de la directrice de cabinet adjointe.

A la suite de ces premières gardes à vue, les responsables associatifs des associations ayant bénéficié des subventions évoquées plus haut ont eux aussi été auditionnés dans le cadre de l’enquête le mercredi 14 septembre. Leurs locaux ont également été perquisitionnés par la police judiciaire.

Les répercussions de cette affaire, sur le plan de l’image de la ville, mais aussi sur le fonctionnement même de la collectivité sont immenses. Les organisations représentatives des agents municipaux, les milieux économiques, le monde associatif, la communauté éducative, de très nombreux citoyens… se sont exprimés sur l’impact de cette situation. De nombreuses réunions ou événements se voient annulés jour après jour.

Dans ces conditions, seul un retrait des personnes mises en cause, élus ou collaborateurs, serait de nature à permettre de retrouver un fonctionnement serein et apaisé de la Ville de Saint-Etienne. Le maire vient de franchir un pas dans cette direction en démettant de ses fonctions son directeur de cabinet. La mise en retrait du maire et de l’adjoint à l’éducation semblent tout autant nécessaires, jusqu’à la conclusion de l’enquête.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, en son article L. 2122-16 que  » Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres. »

La jurisprudence fait ressortir que cette mesure, des plus exceptionnelles, peut intervenir lorsque la gravité des faits qui sont reprochés au maire le prive de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Si l’ensemble des faits qui lui sont reprochés ne sont pas encore avérés par la Justice, le maire ne conteste pas la réalité des propos tenus par lui-même et par son directeur de cabinet (il l’a d’ailleurs démis de ses fonctions) à l’encontre du premier adjoint, dans les enregistrements révélés par Mediapart.

Aussi, le Conseil municipal de Saint-Etienne vous demande d’initier cette procédure en demandant à entendre le maire sur ces faits, afin de pouvoir décider si les faits incriminés sont de nature à le priver de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses missions.

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