RESTEZ CHEZ VOUS merci pour les autres…

Amendement voté et adopté ce jour

POUR LES RÉFRACTAIRES AU CONFINEMENT

Première violation des obligations de confinement : 135 euros (ou 750 euros à défaut de paiement en 45 jours).

Récidive dans les 15 jours : 1 500 euros d’amende.

Quatre violations dans les 30 jours : 3 750 euros, 6 mois de prison, travail d’intérêt général et suspension de trois ans du permis de conduire. Le délit sera jugé par le tribunal correctionnel, non par l’agent.

Pour l’instant, RESTEZ CHEZ VOUS et respectez les consignes !

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