Reprise de la dette du CHU de Saint-Etienne, le député interpelle la ministre

Interpellation de Monsieur Jean-Michel MIS à Madame BUZYN sur la question de la reprise de la dette du CHU de Saint-Etienne.

A l’occasion de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital public, le 20 novembre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la reprise, sur trois ans et dès 2020, de 10 milliards d’euros de dette des hôpitaux publics.

Ce « programme massif et ultrarapide », selon les termes mêmes de notre Premier ministre, doit se traduire immédiatement sur la situation financière des hôpitaux, en allégeant leur endettement à la hauteur du montant de la dette reprise chaque année d’ici à 2022. Cette reprise permettra ainsi de réduire les charges financières et les intérêts supportés par les hôpitaux et de redonner des marges pour le financement des investissements (par la reprise du capital remboursé annuellement).

S’inscrivant dans un nouveau volet de la stratégie « Ma Santé 2022 », ce programme, comme vous l’avez annoncé, doit-être initié au second semestre 2020.

Aussi, c’est dans cette perspective que je souhaite solliciter votre bienveillante attention sur la situation particulière du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Saint-Etienne.

En effet, entre 2004 et 2010, comme d’autres établissements ou collectivités locales, le CHU de Saint-Etienne a eu recours à des emprunts pour un montant total de plus de 200 millions d’euros, avec des taux d’intérêts indexés sur des monnaies étrangères et variables, communément appelés par la suite « emprunts toxiques ».

N’ayant pu obtenir en justice, ni l’annulation de ces contrats, ni la nullité de la clause d’intérêts, il doit donc à ce jour continuer à rembourser  plusieurs millions d’euros de prêts à taux variables contractés. Il n’a, par ailleurs, pas pu bénéficier du fonds de soutien de 400 M€ créé pour aider les établissements de santé à sortir de la « crise des emprunts toxiques ». 

Héritant de cette situation, le directeur du CHU, Michaël Galy, épaulé par son équipe, s’est attelé depuis son arrivée en 2017, à mettre en place une importante stratégie de désendettement de l’établissement.

Ainsi, en trois ans, la dette de l’hôpital de Saint-Etienne est passée de 250 millions d’euros à 214 millions d’euros.

Ce désendettement significatif de plus de 36 millions d’euros est un premier pas vers un assainissement de la situation financière du CHU. Il offre aussi une première marge de manœuvre à l’équipe dirigeante pour investir dans le quotidien.

Par ailleurs, l’engagement et la qualité du travail dans la prise en charge des patients du territoire de l’ensemble des équipes du CHU a été, une nouvelle fois, reconnue à l’occasion du classement des meilleurs hôpitaux et cliniques 2019 publieì par le magazine « Le Point ».

Aussi, au regard des efforts déjà consentis pour restaurer l’équilibre financier du CHU de Saint-Etienne, il m’apparait légitime que, tout comme les autres établissements les plus vertueux, le centre hospitalier de Saint-Etienne bénéficie en priorité de ces mesures de reprise de la dette.

En vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous porterez à cette demande et en espérant une suite favorable, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

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