Régis JUANICO dépose une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du COVID-19
Alors que notre pays continue de lutter chaque jour contre l’épidémie de Coronavirus, diverses annonces ont été faites quant à l’instauration de dispositifs de reconnaissance pour les salariés et les agents des différentes fonctions publiques mobilisés pour la continuité des activités et des services essentiels.
Hélas, parmi ces femmes et ces hommes engagés au quotidien pour les autres, parfois au péril de leur propre sécurité, de celle de leurs proches, voire de leur vie, certains ont déjà contracté, contractent encore et risquent de contracter dans les prochaines semaines ou les prochains mois, le Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions.
Aussi, avec mon collègue député du Nord Christian HUTIN, nous allons déposer une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du COVID-19.
Il s’agit ainsi d’acter l’instauration d’un dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des personnes ayant contracté le Covid-19 dans l’exercice de leur fonction. Je souhaite par ailleurs qu’un tel dispositif puisse être étendu aux bénévoles associatifs actuellement mobilisés dans les nombreuses associations de solidarité, en particulier dans le secteur de l’aide alimentaire, et qui sont exposés au Coronavirus au même titre que certains professionnels.
Le Ministre de la Santé et des Solidarités a d’ores et déjà évoqué le fait que les soignants contaminés par le Covid-19 seraient systématiquement et automatiquement reconnus en maladie professionnelle. Cela est indispensable mais insuffisant, comme nous l’avons par ailleurs récemment écrit au Premier Ministre, Edouard Philippe.
Aucun malade à la suite de l’exercice d’une activité professionnelle ou bénévole ayant causé une exposition au Covid-19 par un contact régulier et continu avec le public ne doit être oublié, qu’il s’agisse de soignants, de caissiers, d’agents des forces de l’ordre et de sécurité, d’enseignants, d’agents de la propreté publique, de personnels de nos EHPAD, de commerçants, de livreurs, d’ambulanciers, de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires… Pour ceux qui auront sacrifié leur vie, un dispositif d’indemnisation de leurs ayant-droits devra être prévu.
Nous proposons ainsi la création sans délai d’une Commission d’indemnisation ad hoc, laquelle aura pour mission d’établir, en lien étroit avec le ministère de la Santé et des Solidarités, les organisations syndicales et les acteurs de la société civile, les modalités précises pour l’ouverture de droits éventuels, la nature et l’ampleur de ceux-ci, etc.
Le Président de la République a lourdement insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que « nous sommes en guerre ».
Pour nos « premiers de tranchée », nous exigeons une reconnaissance spéciale et exceptionnelle de la Nation afin qu’ils soient indemnisés de tous leurs préjudices au titre de la solidarité nationale.
Régis JUANICO
Député de la Loire
en retrait
