Mieux garantir la sécurité des citoyens, un projet du député de la Loire Jean-Michel Mis

Jean-Michel MIS, député de la Loire et rapporteur de ce texte, se félicite, en effet, de l’adoption, en première lecture, ce jeudi 23 septembre

Suite à l’adoption ce matin, à l’Assemblée nationale du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure,  Jean-Michel MIS, député de la Loire et rapporteur de ce texte, se félicite, en effet, de l’adoption, en première lecture, ce jeudi 23 septembre, du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, dont il est rapporteur : « Un texte permettant de rendre l’action des forces de sécurité plus efficaces et de les doter d’outils qui les protègent ».

L’objectif de ce projet de loi est clair : mieux garantir la sécurité des citoyens, mieux protéger nos forces de l’ordre, mieux sanctionner les actes qui troublent la paix publique et qui perturbent le corps social, mieux assurer le respect de la loi, tout en parvenant à un équilibre garantissant la préservation des libertés.

« Donner les moyens aux forces de sécurité de garantir la sécurité de nos compatriotes.

En effet, ce texte important va améliorer la sécurité de nos concitoyens notamment en protégeant les forces de l’ordre dans leur action par un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre ces forces de sécurité. Avec notamment l’ajout dans le code pénal d’une incrimination spécifique prévoyant pour les violences délictuelles commises contre les forces de sécurité intérieure, des sanctions plus lourdes.

Dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel et des avis du Conseil d’Etat, et comme Jean-Michel MIS le recommande dans son rapport remis au premier ministre, le 9 septembre dernier, ce texte renforce le cadre d’usage et les modalités de contrôle de la captation d’;images par les forces de sécurité.

Il renforce les dispositions pénales nécessaires pour assurer la sécurité des Français, avec notamment le renforcement du contrôle des détenteurs d’armes, et l’amélioration de la procédure d’identification des auteurs des rodéos motorisés.
Ce texte va aussi permettre le renforcement du lien police population et l’augmentation des effectifs de la police sur le terrain avec la création de la réserve opérationnelle de la police nationale.

Enfin et à la suite de l’affaire Halimi, le Président de la République s’était engagé à faire évoluer la loi pour qu’une voie de responsabilité pénale soit ouverte en cas de consommation volontaire de drogues conduisant à une perte de contrôle portant atteinte à autrui. C’est cet engagement qui se concrétise aussi dans ce texte.

« Parce qu’il nous faut apporter soutien, protection et reconnaissance à nos forces de l’ordre et qu’il est de mon devoir de veiller à assurer la sécurité de tous, je me félicite de l’adoption de ce texte, issu d’un travail transpartisan qui a permis de compléter et d’améliorer bon nombre de dispositions. Il constitue une première réponse aux nombreuses pistes de réflexion issues des concertations organisées depuis le début de l’année, dans le cadre du Beauvau de la sécurité. »

     Tous droits réservés © gillescharles.fr | Nous contacter : gillescharlesinfos@gmail.com