Les Indemnités de départ de Pierre GAUTTIERI demandent des réponses
→ Question Orale déposée par le groupe « Saint-Etienne Demain » Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Pierrick COURBON, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN au Conseil municipal du 28 novembre 2022.
Vous avez annoncé avoir mis fin aux fonctions de Directeur de Cabinet de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole de M. Pierre GAUTTIERI pour « perte de confiance ».
Conformément aux dispositions de l’article L2121-13 du CGCT, qui précise que tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune, nous vous demandons :
– De préciser la date de départ effectif de l’intéressé de ses fonctions, préavis éventuel inclus ;
– D’informer le Conseil du montant des indemnités de licenciement versées par la Ville et/ou la Métropole et de la date de leur versement ;
– De préciser le support délibératif ou la décision du Maire où apparaissent ces indemnités.
en retrait
