Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart

Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations concernant les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape.

Dérogeant au principe du contradictoire, cette censure préalable est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.

Vendredi 18 novembre, un huissier est venu au siège de Mediapart nous délivrer un acte judiciaire sans précédent de mémoire de journaliste comme de juriste.

Il nous ordonne de ne pas publier une enquête d’intérêt public à la demande expresse de la personnalité concernée sans qu’à un seul instant les arguments de Mediapart aient été sollicités. Mediapart n’était pas informé de cette procédure et l’ordonnance a été prise par une juge sans que notre journal ait pu défendre son travail et ses droits.

Faisant ainsi fi du principe du contradictoire, cette décision de censure préalable est un acte arbitraire qui utilise, en la détournant, une procédure totalement étrangère au droit de la presse afin de porter atteinte à une liberté fondamentale, régie par la loi du 29 juillet 1881.

Rendue le même 18 novembre par Violette Baty, vice-présidente, agissant en tant que magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, cette ordonnance fait droit dans l’urgence à une requête déposée le même jour par l’avocat de Gaël Perdriau, Me Christophe Ingrain.

Elle nous enjoint « de ne pas publier sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié » de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, appuyées notamment sur les mêmes enregistrements qui nous ont permis de révéler le scandale du chantage à la sextape dont a été victime son premier adjoint centriste, Gilles Artigues.

Les précédentes enquêtes de Mediapart ayant mis au jour cette affaire, sous la plume d’Antton Rouget, n’ont fait l’objet d’aucune contestation en justice.

Surtout, elles ont conduit le parquet de Lyon à ouvrir une information judiciaire confiée à deux juges d’instruction pour « atteinte à l’intimité de la vie privée, chantage aggravé, soustraction de bien public par une personne chargée d’une fonction publique, abus de confiance et recel de ces infractions ». Les investigations de la justice sont en cours, après de premières gardes à vue mi-septembre, dont celle de Gaël Perdriau.

Poursuivant son enquête, Antton Rouget a découvert des faits inédits qui, de nouveau, mettent en cause les pratiques du maire de Saint-Étienne, notamment dans le recours à la rumeur comme instrument politique. Mais, cette fois, leur victime est une personnalité notable de la droite, Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’ambition présidentielle est notoire.

Quand nous a été notifiée l’ordonnance de censure préalable, cette enquête n’était pas encore publiée, même si nous avions rempli toutes nos obligations aussi bien professionnelles que légales : son intérêt public, sa base factuelle et matérielle, son respect du contradictoire.

Plusieurs personnalités concernées par ces nouvelles révélations, au premier rang desquelles Laurent Wauquiez, ont été sollicitées et ont transmis leurs réactions. Gaël Perdriau avait pour sa part demandé un délai supplémentaire jusqu’au vendredi 18 novembre à 13 heures, qui lui fut volontiers accordé.

Trois heures après que nous ayons reçu, à 12h57 par courriel, ses réponses détaillées, un huissier venait nous délivrer l’ordre de ne rien publier, obtenu par le même Gaël Perdriau auprès du président du tribunal judiciaire de Paris. Le maire de Saint-Étienne sait donc pertinemment quelles informations il ne veut pas voir publier.

Cette censure préalable provient d’une décision prise dans l’urgence sinon la précipitation, sans audience publique ni débat contradictoire, dans le secret d’un échange entre seulement deux personnes : l’avocat du demandeur et le président du tribunal. Dans ses motivations, la requête de Gaël Perdriau qui a été ainsi satisfaite invoque fallacieusement une atteinte à la vie privée dont nous aurions démontré, dans une audience publique, qu’elle n’existe aucunement.

À notre connaissance, jamais ce moyen exceptionnel n’a été utilisée dans une affaire de presse. À lui seul, le fait qu’un des deux articles de loi invoqués relève des tribunaux du commerce souligne, jusqu’à l’absurde, ce détournement de procédure. De fait, l’injonction de ne pas publier signifiée à Mediapart est adressée à la directrice générale de notre entreprise et non pas à son directeur de publication, pourtant seul responsable légal des contenus d’un journal.

Excepté les périodes d’éclipse démocratique, c’est du jamais vu dans notre histoire républicaine depuis la loi du 29 juillet 1881 qui a enfin instauré en France, et régit encore, le droit d’information et la liberté d’expression.

Tant qu’il n’aura pas été annulé, cet acte liberticide empêche nos lectrices et lecteurs, et au-delà l’opinion publique tout entière, de connaître des faits nouveaux dans un scandale politique majeur, d’ampleur nationale.

Cette censure préalable est d’autant plus alarmante qu’elle survient quelques semaines après une décision similaire rendue, le 6 octobre, par le tribunal de commerce de Nanterre au nom du secret des affaires : saisi par le groupe Altice et son président Patrick Drahi, il n’a pas hésité à interdire à reflets.info de publier « de nouvelles informations ». Le site d’investigation a fait appel.

Nous avons évidemment demandé à notre avocat Me Emmanuel Tordjman, du cabinet Seattle, de mettre en œuvre tous les recours juridiques possibles pour qu’il soit mis fin, au plus vite, à cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à un liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme » selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Gilles Charles

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