Eric Berlivet Maire de Roche la Molière se rebelle….

Communiqué

Depuis plusieurs semaines nombre de ménage français subissent l’augmentation des prix touchant les produits alimentaires, les dépenses énergétiques…

A l’heure où les foyers et les entreprises reçoivent leurs avis d’imposition, je tiens à réaffirmer haut et fort mon opposition au pacte fiscal métropolitain reposant sur l’augmentation des taux d’imposition approuvé par les maires des communes de St Etienne Métropole.

Depuis mon élection en 2014, je me bats contre l’augmentation des taux d’imposition pour les ménages comme pour les entreprises.

En ma qualité de maire, je n’ai jamais, en huit années d’exercice, proposé au Conseil municipal de voter une augmentation de taux communaux !

Ma responsabilité d’élu m’impose d’agir tout en maitrisant la fiscalité sans avoir comme recours l’augmentation des impôts. Cela demande rigueur, organisation et parfois imagination.

L’année dernière, l’ensemble des maires de la Métropole ont – à l’occasion du réexamen des recettes fiscales – instauré une augmentation des taux.

Je me suis fermement opposé (seul maire de la Métropole) à cette volonté affichée consistant à répartir l’effort en fonction des différents taux, à raison de 2/3 par les entreprises et 1/3 par les ménages.

Le contexte économique que nous connaissons doit appeler les élus locaux et nationaux à envisager le financement des projets et des politiques publiques différemment tout en limitant la pression fiscale imposée aux foyers et aux acteurs économiques.

Pour mémoire :

  • Saint-Étienne Métropole instaure la taxe Gemapiqui correspondra à une recette de 4 M€.
  • Le versement mobilité transportsdont s’acquittent les entreprises de plus de 11 salariés sera relevé de 0,2 point pour se retrouver dans la moyenne nationale. (Il est actuellement sur Saint-Étienne Métropole de 1,80 %).
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)due par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 €, passera de 28,81 % à 29,67 %.
  • La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) payée par les commerces de plus de 400 m2 réalisant un chiffre d’affaires de plus de 460 000 € passera de 1,05 % à 1,10 % en 2022 puis 1,15 % en 2023.
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB)dont doivent s’acquitter les propriétaires (entreprises ou ménages) évoluera de 1,37 % à 2,60 %.

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