COVID 19 : Jean-Michel MIS engagé au plus près des acteurs économiques et partenaires sociaux de la Loire

Suite aux annonces du président de la République, jeudi dernier, j’ai souhaité rencontrer dès le lendemain, les représentants des acteurs économiques et partenaires sociaux de notre département afin de pouvoir relayer leurs inquiétudes et questionnements.

C’est ainsi que vendredi 13 mars, j’ai organisé une réunion de travail avec Benoît Fabre, président du MEDEF Loire et Daniel Villareale, président de la CPME. Je me suis aussi entretenu avec Irène Breuil, présidente de la CCI afin d’anticiper et d’accompagner au mieux les commerçants et indépendants impactés par les mesures annoncées. Mais aussi le président de l’UIMH.

Ils m’ont fait part à cette occasion de la nécessité de bénéficier de l’appui de l’Etat pour préserver les trésoreries des entreprises sans pour autant bloquer les flux des règlements inter-entreprises.

Enfin, j’ai eu à coeur également de me faire l’écho des craintes des représentants des partenaires sociaux du département (UNSA, CFDT, CGT) notamment en ce qui concerne les questions de sécurité des salariés mais aussi des questions restant en suspens concernant les centres de formation et d’apprentissage.

Ces questionnements et interrogations, je les ai relayés auprès du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et du cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du travail afin que des éclaircissements soient apportés le plus rapidement possible pour sauver nos entreprises et nos emplois dans cette période d’incertitude et de difficultés.

Dès ce lundi, j’ai pu apporter des éléments de précision sur la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Concernant l’apprentissage par ailleurs, tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :
· Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
· Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.
· Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.

· En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
· En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
· Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

Je tiens à assurer tous les acteurs du monde économique de la Loire, mais aussi tous ceux qui oeuvrent au service des Ligériennes et des Ligériens -personnel de santé, commerçants, services à la personne – de mon total soutien et de ma reconnaissance pour leur engagement.

Le Président de la République devrait par ailleurs dès ce soir faire de nouvelles annonces. L’Etat est totalement mobilisé pour aider les entreprises et les salariés à traverser cette période difficile dans les meilleures conditions possibles.

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