Constitution de partie civile par la Ville : l’analyse juridique du groupe Saint-Etienne Demain confirmée

Constitution de partie civile par la Ville dans le cadre d’un potentiel détournement de fonds : après un nouveau revirement, M. Perdriau confirme l’analyse juridique des élus « Saint-Étienne Demain »   

Communiqué de presse des élus du groupe « Saint-Etienne Demain » concernant la constitution de partie civile par la Ville dans le cadre d’un potentiel détournement de fonds via des subventions à deux associations. Un « arrêté de déport », publié ce lundi 17 octobre, confirme une situation de conflit d’intérêts potentiel pour M. Perdriau dans la gestion de cette procédure.

                                                                                                                        

Au détour d’un arrêté du Maire de Saint-Étienne en date du 17 octobre, nous venons d’apprendre que la Ville de Saint-Étienne « entend se constituer partie civile » dans le cadre de l’information judiciaire ouverte portant notamment sur des subventions municipales allouées aux associations AGAP et France / Lettonie.

Nous saluons cette décision que nous appelions de nos vœux depuis le 26 août, et pour laquelle nous avions sollicité M. Perdriau par courrier à plusieurs reprises, et l’avions encore relancé par le biais d’une question orale lors du Conseil municipal du 26 septembre, à l’occasion duquel M. Perdriau estimait encore qu’une telle décision n’était pas nécessaire…

Surtout, cet acte administratif du 17 octobre constitue un « arrêté de déport ». En effet, « considérant qu’il pourrait se révéler pour le Maire une situation de conflit d’intérêts potentiel », M. Perdriau « s’abstiendra d’exercer ses fonctions et compétences (…), en toute matière, à toutes les étapes et pour tous les actes concernant cette procédure de constitution de partie civile ». C’est Christiane JODAR qui agira au nom de la Ville dans le cadre de cette procédure.

Nous saluons cette décision qui confirme point par point les termes de notre analyse juridique de la situation : nous avions demandé ce « déport » du Maire dans le cadre de cette procédure considérant évident le potentiel conflit d’intérêts entre la situation de M. Perdriau, personnellement mis en cause dans l’affaire, et celle de la Ville de Saint-Étienne.

Nous regrettons en revanche son refus persistant de transparence qui aurait pu être assurée ici par la mise en place d’un comité d’élus de la majorité et de l’opposition pour assurer le suivi de cette procédure. Il n’aurait ainsi pas été besoin de préciser que « Le Maire s’abstiendra de donner quelque instruction… » à ce comité.

Cette décision constitue en outre un énième revirement spectaculaire de M. Perdriau, qui, le 20 septembre dernier, en réponse à notre demande, écrivait : « cette contrariété d’intérêts ne saurait être caractérisée tant qu’il ne sera pas prouvé le bien fondé des allégations de MEDIAPART ».

Les affirmations péremptoires de M. Perdriau sont donc battues une nouvelle fois en brèche dans les faits par la prise de cet acte de déport. Qu’est-ce qui a changé entre le 20 septembre et le 17 octobre aux yeux de M. Perdriau quant « au bien fondé » des allégations de MEDIAPART ?

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