Conseil départemental de la Loire, débat d’orientation budgétaires

Débat d’orientation budgétaires : « Pour 2022, ambition et solidarité sont au cœur des orientations budgétaires » Georges ZIEGLER, Président du Département de la Loire

Les 42 Conseillers départementaux se réunissent le 11 février 2022 lors d’une séance plénière consacrée notamment aux orientations budgétaires. Un débat qui intervient à quelques semaines du vote du budget primitif 2022 du Département programmé au mois d’avril.

C’est dans un contexte national de post-crise sanitaire, avec une reprise sensible de l’activité économique et une forte dégradation des comptes publics et de la dette nationale, que s’inscrivent ces orientations budgétaires.

Depuis le début de la crise sanitaire le Département est très mobilis é pour soutenir les populations, les collectivités et les acteurs socio-économiques fortement impactés.
Pour Georges ZIEGLER, Président du Département de la Loire « Pour 2022, ambition et solidarité sont au cœur des orientations budgétaires. Malgré tout nous restons prudents tant nous redoutons que l’état demande une nouvelle fois aux collectivités locales de participer au redressement des comptes publics. Les orientations budgétaires sont construites autour d’une priorité renforcée à l’investissement, tout en poursuivant une politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement et en reprenant notre désendettement interrompu en 2021 à cause de la crise sanitaire. Cette année nous devons faire face à des dépenses complémentaires liées à l’autonomie et aux solidarités humaines. A l’avenir, le poids financier de la dépendance ne sera plus supportable sans une réforme de grande ampleur. »

Hervé REYNAUD, 1er Vice-Président poursuit « Même si les incertitudes liées au contexte national et internationales sont fortes nous allons poursuivre notre action avec une hausse de 6% du fonctionnement liée à l’application d’avenants décidée par l’état. Nous conserverons un investissement très important de près de 90 M€. Enfin en 2022, le Département choisit de poursuivre sa politique de désendettement. Le stock de dette sera inférieur à 300 M€, retrouvant ainsi son niveau de 2009, ce qui représente un désendettement de 25,9 M€ avec un délai de désendettement prévisionnel de 6 ans. »

Après avoir protégé dans l’urgence, il convient d’investir pour l’avenir
Le gouvernement se montre favorable à la mise en place d’une provision contracyclique qui consiste en la mise en réserve d’un surplus de DMTO pour permettre le financement de plans d‘investissement pluriannuels dans l’hypothèse de difficultés économiques sur les années à venir réduiraient la marge de manœuvre. En 2022, le Département inscrit à ce titre une provision de 15 M€, profitant des 115,4
M€ de DMTO encaissés en 2021 contre 89,5 M€ en 2020.

Pour garantir le financement des investissements à venir, dans un contexte où 44% des recettes de fonctionnement sont composées d’impôts liés à la conjoncture économique (TVA, CVAE, DMTO,), cette provision apparaît d’autant plus nécessaire.

Le soutien à l’investissement local maintenu

Le Département fait le choix d’une dépense publique consacrée aux investissements de croissance :
– Un niveau d’investissement très important : en 2022, ce seront près de 90 M€ (hors reports) qui seront injectés dans l’économie locale dont 57M€ en maîtrise d’ouvrage directe et 30M€ en aides aux tiers. Par l’exercice de ses compétences, le Département est en capacité d’apporter un réel soutien aux entreprises et à l’emploi sur le territoire : routes, collèges, aménagement numérique, stratégie patrimoniale, etc…

Dépenses d’investissement hors dette et hors reste à réaliser
 Un budget d’investissement conforté à 87 M€
– Plus de 18 M€ consacrés aux travaux dans les collèges
– Près de 25 M€ mobilisés pour les études, travaux et équipements routiers
– Plus de 4 M€ consacrés à la politique culturelle
– Près de 6 M€ mobilisés pour des travaux et équipements des bâtiments départementaux
– Près de 4 M€ en faveur de la politique agriculture, environnement et eau
– Plus de 2M€ au profit de la politique cycliste
– Plus de 24 M€ pour soutenir les territoires.