Baisse des dotations de l’Etat : 200 communes perdantes dans la Loire

Communiqué de presse de Jean-Claude Tissot consacré à  l’analyse des données que la Direction générale des collectivités locales à publier sur son site, relatives aux différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – dotation forfaitaire et dotations de péréquation comprises – versée par l’Etat aux communes.
 
Pour le département de la Loire ce sont 200 communes sur 323 qui subiront cette année une baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
Pour le département de la Loire, ce sont 200 communes sur 323 qui connaissent une baisse des dotations de fonctionnement, soit 23 communes de plus que l’année précédente.
Si la DGF progresse pour 123 communes, il s’agit d’augmentations faibles dans la majorité des cas, puisque 97 communes ont perçu une hausse de leur DGF inférieure à 10 000 euros.
Le volume global de la DGF pour le département de la Loire progresse de seulement 1,3 millions d’euros, ce qui correspond à une hausse de 0,95% soit la moitié de l’inflation des prix (+ 1,8% en 2018). Il aurait fallu une augmentation de 2,4 millions d’euros pour annuler les effets de l’inflation.

Sur le plan national, l’enveloppe globale des dotations a quasi stagné, n’enregistrant qu’une baisse de 12 millions pour atteindre 26,948 milliards d’euros, ce qui est mieux que les quatre années précédentes. Mais, comme l’indique le Comité des finances locales (CFL), « ce gel de la DGF ne tient toutefois compte ni de l’évolution de la population ni de l’inflation. C’est donc, en euros constants, une diminution des ressources des collectivités locales ».

Dans ce contexte, le report sine die de la réforme de la dotation de la DGF n’en est que plus regrettable. Et les premières conclusions du Grand débat n’ont pas permis de remettre cette réforme sur les rails, pour dépasser une situation dans laquelle la
DGF reste calculée sur la base de quarante critères incompréhensibles.
Déjà frappées par la réduction des services publics, les incertitudes sur d’autres ressources financières comme la taxe d’habitation, cette diminution de la DGF d’1,2 millions d’euros pour 200 communes ligériennes les entrave gravement dans la
réalisation de leurs projets pourtant nécessaires à leur développement.

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