Le député Julien Borowczyk porte un amendement sur les certificats de décès

Le mercredi 20 mars 2019, Julien Borowczyk, député de la Loire, a porté et défendu un amendement, concernant le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé. Cet amendement porte sur la rédaction d’un certificat de décès, qui est une obligation administrative et qui doit être précédée d’un examen du patient décédé permettant d’identifier les circonstances du décès.

Depuis plusieurs années, la rédaction des certificats de décès se heurte à un nombre croissant de difficultés techniques et administratives aggravées par la raréfaction de la ressource médicale. Dans un certain nombre de zones sous dotées, des familles se retrouvent en difficulté face à des délais d’attente intolérable avant d’obtenir le certificat de décès.

Pour résoudre ces difficultés, il est proposé d’une part, que les internes en 3 ème cycle, après avis du maitre de stage et après un certain nombre de semestre validés en phase 2, puissent signer des certificats de décès. D’autre part, de faire appel à des médecins retraités pour établir des certificats de décès dans les zones où le manque de médecins ne permet pas d’établir un tel certificat dans des délais décents.

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