Une aumône de 15 millions d’euros pour le Budget des sports pour 2019, selon Régis Juanico la mobilisation du mouvement sportif n’a pas été entendue

Je suis intervenu à de multiples reprises en séance publique, la nuit du 22 au 23 octobre, dans le cadre de la discussion sur la première partie du Projet de Loi de Finances 2019, afin de demander au gouvernement une augmentation significative des crédits en faveur du sport.


J’ai rappelé dans mes diverses interventions la mobilisation récente sans précédent des sportifs et de leur encadrement pour défendre des moyens financiers pour le sport à la hauteur des ambitions fixées dans le cadre de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La pétition « Le sport compte » a en effet recueilli plus de 250 000 signatures. Cet appel n’a, hélas, pas été entendu par le gouvernement.

Comme je m’y étais engagé dès cet été, à l’issue de la Coupe du Monde de Football, qui aura vu l’explosion des paris sportifs en ligne, j’ai déposé et défendu plusieurs amendements au nom du groupe Socialiste et apparentés pour augmenter les plafonds des taxes affectées au financement du sport : prélèvement principal sur les jeux de tirage et de grattage de la FdJ, taxes sur les paris sportifs, taxe « Buffet » sur les droits TV récemment renégociés et dont le montant sera en forte augmentation à partir de 2020).

Ces trois taxes affectées ont un rendement théorique de 350 millions d’euros par an, au minimum ! Sur cette somme, seulement 146 millions d’euros, soit 40% des taxes affectées, seront fléchés sur le sport en 2019.

Un premier amendement « offensif » prévoyait d’affecter jusqu’à 180 millions d’euros au profit du sport. Après qu’il a été rejeté, j’ai défendu plusieurs amendements dits « de repli », à hauteur de 100, 60 et 20 millions d’euros. Ils ont tous été rejetés. Seul un amendement du Gouvernement, augmentant de seulement 15 millions d’euros la taxe Buffet, a été adoptée par la majorité. Cela reste toutefois nettement insuffisant : en définitive, la baisse des crédits du sport s’établit à 55 millions d’euros entre 2018 et 2019…

Le débat a également porté sur la disparition pure et simple du CNDS, survenue au détour d’un amendement surprise, introduit dans les débats au dernier moment, sans examen en commission, et son remplacement par une « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Au-delà du risque juridique que représente le fait d’affecter dès aujourd’hui des taxes à une structure qui n’existe pas et qui naitra avec un déficit de plus de 150 M€, correspondant au total de l’encours des engagements pluriannuels du CNDS, j’ai déploré le manque d’information sur les missions précises de cette agence, qui semble essentiellement consacrée au sport de haut niveau, contrairement au CNDS dont la mission principale était de soutenir les collectivités territoriales en matière de développement du sport et de politique sportive de proximité.

Les parlementaires n’ont pas été associés ni même consultés pour les modalités de création de cette nouvelle structure et ils ne siégeront pas au sein de cette agence, contrairement au CNDS où ils exerçaient un contrôle du fléchage des crédits votés… par le Parlement ! Ce nouvel exemple de mépris du rôle des parlementaires n’est pas acceptable.

Régis JUANICO
Député de la Loire
Co-président du groupe d’études sur les JOP de Paris
2024 à l’Assemblée nationale

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