Pour la Sénatrice la Contractualisation”ETAT – COLLECTIVITÉS” est un jeu de DUPES !

De nombreux maires et élus locaux de la Métropole Stéphanoise étaient réunis ce-jour pour s’opposer au projet de contractualisation avec l’Etat, cette contractualisation imposée par l’Etat aux Régions, aux Départements, aux Communes et EPCI à Fiscalité propre ayant des dépenses de fonctionnement dépassant 60 millions d’euros aura des conséquences en cascade sur les communes de notre département.

En outre, un dispositif ayant pour but de supprimer toute autonomie fiscale des collectivités, pourtant principe fondamental de la Décentralisation qui sera ainsi remplacé par des impôts à pouvoir de taux, par des transferts de fraction d’impôts nationaux, tout en figeant les dépenses de fonctionnement. On avance ainsi à grands pas vers des collectivités décentralisées ne gérant plus que des choix politiques nationaux.

Les contrats « Etat – Collectivités » permettent, dans le même temps, au gouvernement de corseter la dépense publique locale, et de contourner un principe constitutionnel, celui de la libre administration des collectivités, avec deux conséquences politiques :

  •  Mettre les collectivités en concurrence, avec les bons et les mauvais élèves de la gestion locale;
  • Faire des collectivités des artisans de l’austérité et rabougrir plus encore les capacités de choix autonomes des populations et de leurs élus.


Enfin, il est à noter que ces « contrats » ne portent que sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités concernées. En intégrant aucun engagement de l’Etat sur les territoires, la contractualisation se réduit à un système «punitif» à l’égard des collectivités qui refuseraient ce nouveau dogme des 1,2 % maximum d’évolution des dépenses de fonctionnement.

Il y a aujourd’hui urgence à obtenir un véritable réengagement de l’Etat sur tous les territoires afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

Loin d’une reforme toxique et dévastatrice pour les collectivités et leurs populations, il est l’heure à une vraie réforme de financement des services publics locaux, notamment par une refonte des fiscalités nationale et locale, fondée sur l’efficacité -quelle contribution des entreprises au développement des territoires?– et sur la justice sociale -quelles fiscalités nationales et locales prenant en compte la capacité financière réelle des contribuables?-

Partager cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *