Loi ferroviaire : le Sénat en maintient les grandes lignes, Jean-Claude TISSOT vote contre

Le Sénat a adopté ce mardi 5 juin le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par 240 voix contre 85. Avec le groupe socialiste et républicain, j’ai voté contre ce texte qui ne répond pas aux grands enjeux du transport ferroviaire d’aujourd’hui et de demain.

La méthode du gouvernement a engagé dès le départ ce projet de loi sur les mauvais rails, en imposant :
– Une réforme à l’envers : basée sur une inversion du calendrier incompréhensible puisque c’est bien le futur projet de loi d’orientation sur les mobilités qui aurait dû déterminer une trajectoire pour le ferroviaire,
– Une réforme au doigt mouillé : sans étude d’impact ni avis du Conseil d’Etat,
– Une réforme contre les corps intermédiaires avec une poignée d’ordonnances et en se fondant sur un discours stigmatisant les cheminots.

Composé de seulement 8 ordonnances en arrivant à l’Assemblée nationale, le projet de loi est ressorti du Sénat fort de 37 articles. L’ensemble des progrès législatifs, sur ce texte au départ très dur, n’a été obtenu qu’en raison de la mobilisation syndicale et parlementaire fortes.

Avec mes collègues socialistes, nous avons en particulier porté des amendements défendant le maintien en établissement public de la SNCF, le statut des personnels, ainsi que le rôle des gares et des petites lignes dans nos territoires. Nous avons pu préciser les ordonnances, notamment sur les conditions de transfert et sur la réintégration possible chez l’opérateur historique par le biais de notre amendement, voté à l’unanimité.

Malgré notre engagement, nous n’avons pu faire bouger les lignes sur les sujets fondamentaux, ni obtenir de réponses à des nombreuses questions importantes.

Qu’en est-il vraiment de l’avenir des petites lignes, de la capacité financière des régions, ou encore de la modulation des péages et de leur impact ? Qu’en est-il de la nouvelle trajectoire financière de la SNCF après l’annonce très récente du désendettement ? Enfin, qu’en est-il de la convention collective de la branche ferroviaire ?

Aussi, notre vote contre, comme l’a déclaré Olivier Jacquin, notre chef de file sur ce texte, est « un vote de vigilance avant la Commission mixte paritaire et les prochaines discussions avec les syndicats ».

communiqué du Sénateur Jean-Claude TISSOT

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