Voeu relatif à l’interdiction de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques

Depuis 2014, soucieuse du bien-être animal et consciente d’un mouvement croissant de prise en considération par nos concitoyens de la souffrance animale, la Ville a fait le choix de renforcer le contrôle des cirques utilisant des animaux sauvages, dans le cadre resserré de ses compétences.


Le nombre de cirques avec animaux accueillis sur le territoire Stéphanois a été fortement réduit, passant de 3 à 4 à 1 ou 2 « gros cirques » par an. Cette consigne a permis de privilégier la qualité des spectacles proposés par les structures.

La procédure d’instruction des dossiers déposés par les exploitants a été renforcée : en concertation avec les sociétés circassiennes, un cahier des charges exhaustif et détaillé a été défini pour s’assurer du respect de l’ensemble de la réglementation relative à ces activités.

Enfin, une notification systématique en direction des services de l’Etat a été mise en œuvre lors de toute nouvelle installation, facilitant en cela les contrôles du bon traitement des animaux sauvages.

Ces préoccupations sont également portées par la Fédération des Vétérinaires d’Europe, qui recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux » (résolution adoptée en juin 2015).

La Ville de Saint-Etienne est fière des liens forts et historiques qui l’unissent aux arts du cirque. Pour autant, ce mouvement de prise en considération de la souffrance animale est profond, et la perception de l’animal, et notamment de l’animal en ville, fait l’objet d’une évolution sociétale inéluctable.

Sur le plan juridique, rappelons ainsi que le statut des animaux a connu des évolutions notables ces dernières années, avec notamment l’apparition dans le Code civil du fait d’être sensible, mais également de la disparition de la notion d’animal nuisible.

Dans la continuité de son action, nous estimons qu’il est temps pour la Ville de Saint-Etienne de rejoindre le réseau de Villes et Etats européens qui ont souhaité dénoncer l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques.

L’interdiction de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques relève de la compétence exclusive du législateur. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons nous déclarer en faveur de cette interdiction par le biais du présent vœu, et engager les députés de la Loire à se faire le relais de cette demande. Il s’agit de l’unique marge de manœuvre dont dispose la municipalité.

Ils pourraient ainsi soutenir utilement une proposition de loi déposée le 22 novembre 2017 par 11députés, dont l’article unique vise à « punir des mêmes peines, le fait, pour un responsable d’établissement de spectacles itinérant, de faire intervenir des animaux domestiques ou sauvages ».

Le Conseil municipal propose :
 De se déclarer en faveur de l’interdiction de la captivité de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages
 D’interpeller les députés de la Loire pour qu’ils puissent porter au niveau national cette demande, l’interdiction relevant du strict champ de compétence du législateur. Ils pourraient en ce sens soutenir la proposition de loi déposée le 22 novembre 2017 par 11 députés, en copie de ce vœu
 De solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages qui s’installeront sur la commune et s’assurant notamment de l’intervention d’un vétérinaire
 De soutenir activement les formes de cirque sans animaux sauvages et respectant la condition animale

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