Jean Michel MIS interpelle Gérard Collomb sur le statut de sapeur-pompier volontaire

Communiqué de presse du 9 avril 2018
Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire : Jean Michel MIS interpelle Gérard Collomb

Suite à mes échanges à l’occasion de ma récente visite au service départemental d’incendie et de secours de la Loire, j’ai interpellé Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, sur les menaces qui pèsent sur le statut sapeurs-pompiers volontaires (79% des quelque 246 800 sapeurs-pompiers sont des volontaires) suite à la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 21 février 2018.

En effet, alors que la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique indique que : « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionne lmais dans des conditions qui lui sont propres. », la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) estime, dans le cas de la Belgique, que la directive européenne du 2003 devait s’appliquer aux sapeurs-pompiers belges.

La CJUE rappelle dans son arrêt que les États membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services publics d’incendie, à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE définissant notamment les notions de « temps de travail et de période de repos. »
Cette décision qui reconnaît ainsi la qualité de travailleur aux sapeurs-pompiers belges, pourrait mettre en péril l’essence même de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires français.

Partager cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *