Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de la sécurité

Reprise des travaux à l’Assemblée nationale par un programme d’auditions sur le projet de loi tendant à renforcer la sécurité intérieure

Responsable pour le groupe La République en Marche du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité, voté par le sénat en première lecture le 20 décembre 2017, j’ai participé aux auditions hier, mardi 9 janvier, en recevant les représentants de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSI). En effet, précurseur dans le domaine de la cyber-sécurité, l’ANSI est à l’origine des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union.

Ces auditions se poursuivent aujourd’hui avec les représentants de la fédération des industries électriques, électroniques et de communication, du chef de service du service central des armes du ministère de l’intérieur et du conseiller du secrétariat d’Etat chargé du numérique.

Ce texte sera débattu en commission des lois mercredi 17 janvier prochain. Face à une criminalité sans frontières et sans limites, il est nécessaire d’harmoniser les dispositifs de sécurité avec nos voisins et partenaires. Il nous faut aujourd’hui une vraie politique commune en matière de sécurité intérieure.

Pour information, ce projet de loi transpose trois textes européens :
– la directive du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union ;
– la directive du 17 mai 2017 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

Jean-Michel MIS
Député de la Loire

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Auteur de l’article : Gilles Charles

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