De bonnes nouvelles pour le Tribunal de Saint-Etienne en 2018

Lors de la dernière rentrée judiciaire, Régis JUANICO, député de la Loire, avait interpellé la Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, sur les difficultés engendrées au sein de la juridiction de Saint-Etienne par le manque d’effectifs persistant. Dans sa réponse, la ministre de la Justice annonce plusieurs bonnes nouvelles pour l’année 2018.

A l’occasion de l’audience solennelle d’installation, le 25 septembre dernier, la présidente du tribunal de grande instance (TGI), Pascale Vernay avait salué l’entrée en fonction de huit nouveaux magistrats et d’une greffière. Mais ces arrivées étaient loin de compenser les nombreuses vacances de poste : sur un effectif théorique de 164 postes, 129 étant effectivement pourvus.

Malgré tous les efforts de l’équipe du TGI, une telle situation ne peut qu’être dommageable pour l’efficacité et l’image de l’institution judiciaire. Aussi, Régis JUANICO a interpellé la Garde des Sceaux, par le biais d’une question écrite, publiée au Journal Officiel le 10 octobre.

Dans sa réponse, publiée au JO ce mardi 19 décembre, la ministre de la justice fait état des moyens importants mobilisés depuis 2012 pour compenser les faibles recrutements des années précédentes et qui ont notamment permis d’ouvrir plus largement le concours d’accès à la magistrature.

Elle annonce qu’une « attention particulière a été portée à la juridiction de Saint-Etienne » pour l’attribution de ces nouveaux moyens, ce qui permettra :

Øl’arrivée, dès janvier prochain, d’une première vice-présidente au tribunal de grande instance et d’une vice-présidente au tribunal d’instance : de ce fait, sur les trois postes jusqu’ici vacants au siège, deux seront désormais pourvus ;

Øla localisation de deux agents supplémentaires pour renforcer les personnels de greffe, portant de 96 à 98 cet effectif, et permettant notamment la création d’un emploi fonctionnel de greffier responsable du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) au 1er janvier.

Les quatre autres postes vacants au greffe seront proposés dans le cadre de la commission administrative paritaire de mobilité de fin d’année pour  une prise de fonction au 1er mars 2018.

Régis JUANICO

Député de la Loire

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