La Ville de Saint-Chamond se saisie d’un outil de prévention

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les maires peuvent convoquer des mineurs en Mairie pour un rappel à l’ordre pour des raisons d’incivilités. Dans le cadre de sa politique de renforcement de la sécurité, la Ville s’est saisi de cet outil de prévention.

La Ville de Saint-Chamond souhaite avoir une action dynamique et proactive afin de prévenir les problématiques d’incivilités, d’infractions, d’assiduités scolaires, ….

C’est pourquoi M. Le Maire a procédé à plusieurs rappels à l’ordre depuis le début de son mandat.


Afin de préciser le champ d’application du rappel à l’ordre, une convention doit être signée entre M. le Maire Hervé Reynaud et Jean-Daniel Regnauld, procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Le protocole précise notamment les actes relevant du pouvoir de police du Maire qui peuvent justifier une convocation pour un rappel à l’ordre :

– Incivilités comme des attroupement bruyants, des comportements agressif ou injurieux, des graffitis causant un préjudice limité, actes relatifs à la consommation d’alcool dans les lieux publics…

– Infractions aux arrêtés de police du maire,

– Problèmes d’assiduité scolaire,

– Stationnement irrégulier réitéré, infraction à l’environnement (abandon de déchets), nuisances sonores.

Le protocole précise également les procédures légales du rappel à l’ordre ainsi que les règles de coordination entre la Mairie et le tribunal. La signature officielle du protocole aura lieu vendredi 1er décembre.

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